Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Site : https://ninasshop.fr En vigueur au 1er mars 2026

1. Identification du vendeur

Le site https://ninasshop.fr est exploité par :

Nina S — Entreprise individuelle (micro-entreprise) Sarah Zerkoune 10 Avenue Irène et Frédéric Joliot-Curie, 92240 Malakoff, France SIREN : 101 559 995 Email : Ninasshopcontact@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre Nina S et tout consommateur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site https://ninasshop.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Nina S commercialise des vêtements (robes, abayas et articles associés) via son site de vente en ligne.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, composition, taille, photographies) sont présentées sur la page produit correspondante. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour à tout moment.

Nina S se réserve le droit de modifier son catalogue sans préavis.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Nina S bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. À ce titre, aucune TVA n'est applicable sur les ventes réalisées. La mention « TVA non applicable — art. 293 B du CGI » figure sur les justificatifs de commande.

Nina S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément et récapitulés avant la confirmation de commande.

5. Commande

Pour passer une commande, le Client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le processus de validation (informations de livraison, mode de paiement, confirmation).

La commande est définitivement enregistrée à réception du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Nina S se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (article indisponible, litige en cours, suspicion de fraude, etc.). Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement a déjà été encaissé.

6. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
Apple Pay

Le paiement est traité au moment de la validation de la commande. Nina S ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

7. Livraison

Les conditions d'expédition, délais, transporteurs et frais applicables sont détaillés dans la Politique d'Expédition disponible sur le site.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Les conditions détaillées de retour, d'échange et de remboursement sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

9. Garanties légales

Tout produit vendu sur https://ninasshop.fr bénéficie des garanties légales suivantes, prévues par le droit français :

Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir en cas de défaut de conformité.
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir en garantie dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute réclamation au titre de ces garanties, le Client peut contacter Nina S à l'adresse : Ninasshopcontact@gmail.com

10. Responsabilité

Nina S ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, d'une faute du transporteur, ou de circonstances extérieures indépendantes de sa volonté.