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2. Hébergeur
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3. Propriété intellectuelle
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5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.
Le médiateur désigné est :
MEDICYS — Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris Site web : https://www.medicys.fr
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
